Maître CUVELARD
Avocat à Valence

Honoraires

Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires sera abordée dans un souci de transparence.

Plusieurs cas sont possibles :

  1. Vous êtes titulaire d’une assurance protection juridique
    À ce titre, vous avez le chois de votre avocat dont les honoraires seront pris en charge totalement ou partiellement par votre assurance.
    Maître Christine CUVELARD vous expliquera lors du premier rendez-vous les démarches à effectuer pour mettre en place cette assurance protection juridique.
     
  2. Vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle
    En fonction de vos ressources et patrimoines, vous pouvez bénéficier de l’Aide Juridictionnelle.
    Ce calcul sera fait par Maître Christine CUVELARD dès le premier rendez-vous.
    Cette aide vous dispensera totalement ou partiellement du paiement d’honoraires pour l’ensemble de la procédure.
    Afin de bénéficier de cette aide, un formulaire sera rempli avec Maître Christine CUVELARD au Cabinet et la liste des documents à fournir vous sera remise.
     
  3. Si vous n’entrez pas dans ces deux cas, des honoraires seront fixés.
    Les honoraires sont fixés au cas par cas selon la complexité du dossier.
    Certains dossiers peuvent comprendre un honoraire de résultat (pourcentage sur les sommes obtenues).
    Un échéancier peut être accordé en cas de besoin.

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Christine CUVELARD sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Christine CUVELARD sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Christine CUVELARD s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Christine CUVELARD et le client.

Le cabinet vous propose plusieurs modèles d'honoraires

1. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître Christine CUVELARD est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel.

2. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Christine CUVELARD établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

A savoir : Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1 ou 375) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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